Code éthique

1. Introduction

Chez LOLA CASADEMUNT, nous croyons fermement que notre impact doit aller au-delà de notre activité propre de conception, de création, de production et de commercialisation de mode. C'est pourquoi, depuis notre origine en 1981, nous avons la vocation de nous améliorer continuellement, de croître et d'innover, toujours sur la base d'un comportement éthique et responsable que nous appliquons encore aujourd'hui. Des principes éthiques et de transparence qui nous guident dans toutes nos actions et sur lesquels reposent notre mission, notre vision et nos valeurs. Cet engagement et cette action responsable de la société sont consignés dans ce Code Éthique et de Conduite Responsable (ci-après le « Code ») de LOLA CASADEMUNT GROUP. C'est pourquoi nous demandons à tous nos collaborateurs, tant internes qu'externes, de respecter ce Code.

LOLA CASADEMUNT travaille uniquement avec des fabricants ou des fournisseurs responsables et de confiance, dont les conditions et les habitudes de travail sont éthiques et acceptables conformément aux principes émanant des Nations Unies et de l'Organisation Internationale du Travail.

Nous vous encourageons à lire attentivement ce Code, et en cas de doute ou si vous considérez que l'une des actions proposées n'est pas respectée, nous vous prions de nous en informer via le Canal de Signalement, afin de continuer à avancer ensemble avec l'engagement de préserver les principes éthiques et les valeurs de la société.

2. À qui s'applique-t-il ?

Le Code est d'application obligatoire pour tous les collaborateurs et collaboratrices qui font partie de la société, les fabricants, les fournisseurs, les franchisés, les agents commerciaux, et tous ceux qui collaborent avec nous ou toute personne agissant au nom de la société, et il repose sur les principes généraux qui définissent le comportement éthique de LOLA CASADEMUNT :

• Toutes ses activités seront développées de manière éthique et responsable.
• Toute personne entretenant, directement ou indirectement, une relation professionnelle, économique, sociale ou industrielle avec l'entreprise, recevra un traitement juste et respectueux.
• Toutes ses activités seront développées dans le respect de l'environnement.
• Tous ses fabricants et fournisseurs (centres de production extérieurs à la propriété de LOLA CASADEMUNT) adhéreront intégralement à ces engagements et promouvront leur responsabilité pour garantir le respect des normes prévues dans le présent Code.

LOLA CASADEMUNT s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que les fabricants et les fournisseurs connaissent et comprennent le Code et puissent en assurer le respect.

3. Valeurs de la société

Notre VISION régit chacun des aspects de l'entreprise :

Nos valeurs sont le résultat des objectifs que nous nous sommes fixés pour le présent et l'avenir.

Toutes ces valeurs nous accompagnent depuis le début et nous aident à être meilleurs, à continuer de croître de manière durable dans le temps et de façon constante.

S'améliorer est une source d'opportunités pour nous tous et pour tous ceux qui sont liés à notre projet.

L'esprit WE ARE LOLA est la somme de nos valeurs et l'alignement de nos équipes sur celles-ci.

4. Droits du travail

4.1. Interdiction du travail forcé

LOLA CASADEMUNT ne permettra aucune forme de travail forcé ou involontaire chez ses fabricants et fournisseurs. Ces derniers ne pourront exiger de leurs travailleurs aucun « dépôt » ni retenir de documents prouvant leur identité.

Les fabricants reconnaîtront le droit de leurs travailleurs à quitter leur poste de travail moyennant un préavis raisonnable.

4.2. Interdiction du travail des enfants

Les fabricants et fournisseurs n'embaucheront pas de mineurs. LOLA CASADEMUNT définit comme mineur toute personne âgée de moins de 16 ans révolus. Si la législation locale établit une limite d'âge supérieure, nous respecterons cette limite.

Les personnes âgées de 16 à 18 ans révolus seront considérées comme des travailleurs mineurs. Ils ne devront pas travailler de nuit ni dans des conditions dangereuses.

4.3. Interdiction de discrimination

Les fabricants et fournisseurs ne devront appliquer aucune forme de pratique discriminatoire en matière de recrutement, rémunération, accès à la formation, promotion, rupture de contrat ou retraite, fondée sur la race, la caste, les convictions, la nationalité, la religion, l'âge, le handicap physique ou mental, le sexe, l'état civil, l'orientation sexuelle et/ou l'affiliation syndicale ou politique.

4.4. Respect de la liberté d'association et de négociation collective

Les fabricants et fournisseurs garantiront à leurs travailleurs, sans exception, les droits d'association, d'affiliation et de négociation collective, sans que l'exercice de ces droits ne puisse entraîner de représailles, et ils n'offriront aucune rémunération ni paiement de quelque nature que ce soit aux employés dans le but d'entraver l'exercice de ces droits. De même, ils adopteront une attitude ouverte et collaborative envers les activités des syndicats.

Les représentants des travailleurs seront protégés contre toute forme de discrimination et pourront exercer librement leurs fonctions de représentants sur leur lieu de travail.

Lorsque les droits de liberté d'association et de négociation collective sont restreints par la loi, des moyens appropriés garantissant leur exercice raisonnable et indépendant devront être conçus.

4.5. Interdiction des traitements inhumains ou dégradants

Les fabricants et fournisseurs traiteront leurs employés avec dignité et respect. En aucune circonstance, les châtiments corporels, le harcèlement sexuel ou racial, l'abus verbal ou de pouvoir, ainsi que toute autre forme de harcèlement ou d'intimidation ne seront tolérés.

4.6. Sécurité et hygiène au travail

Les fabricants et fournisseurs fourniront à leurs employés un lieu de travail sûr et sain, en garantissant des conditions minimales d'éclairage, de ventilation, d'hygiène, de protection contre l'incendie, de mesures de sécurité et d'accès à l'eau potable.

Les travailleurs devront disposer de toilettes propres avec accès à l'eau potable.

Lorsque les conditions l'exigent, ils devront fournir des installations pour la conservation des aliments.

Les dortoirs, s'ils sont fournis, devront être hygiéniques et sûrs.

Les fabricants et fournisseurs adopteront les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé des travailleurs, en minimisant autant que possible les risques inhérents au travail.

Les fabricants et fournisseurs dispenseront à leurs travailleurs une formation régulière en matière de santé et de sécurité au travail. L'entreprise devra tenir un registre approprié des formations dispensées. De même, ils devront nommer un responsable de la sécurité et de l'hygiène au sein de la Direction, doté d'une autorité et d'une capacité de décision suffisantes.

4.7. Paiement du salaire

Les fabricants et fournisseurs devront garantir que le salaire versé à leurs travailleurs soit, au moins, égal au minimum légal ou à celui établi par convention collective, si celui-ci est supérieur. En tout état de cause, ledit salaire devra toujours être suffisant pour couvrir, au minimum, les besoins fondamentaux ainsi que ceux qui pourraient être considérés comme des besoins additionnels raisonnables des travailleurs et de leurs familles.

4.8. Horaires de travail non excessifs

Les fabricants et fournisseurs ajusteront la durée de la journée de travail conformément à la législation applicable ou à ce qui est établi par convention collective pour le secteur concerné, si celle-ci est plus favorable au travailleur.

Les fabricants et fournisseurs n'exigeront pas, en règle générale, que leurs employés travaillent plus de 48 heures par semaine, et il leur sera reconnu en moyenne au moins un jour de repos par période de 7 jours naturels.

Les heures supplémentaires devront être volontaires, ne pas excéder 12 heures par semaine, ne pas être exigées de manière habituelle et devront être payées à un taux supérieur à celui de l'heure normale, conformément à la législation en vigueur.

4.9. Travail régulier

Les fabricants et fournisseurs s'engagent à ce que toutes les formes d'emploi qu'ils développent soient conformes à la législation locale applicable. De cette manière, ils ne porteront pas atteinte aux droits des travailleurs reconnus par le droit du travail et la sécurité sociale par le biais de formules n'ayant aucune intention réelle de promouvoir l'emploi régulier dans le cadre de relations d'emploi ordinaires.

4.10. Traçabilité de la production

Les fabricants et fournisseurs ne pourront pas sous-traiter la production à des tiers sans l'autorisation préalable et écrite de LOLA CASADEMUNT. Ceux qui le feraient seront responsables du respect de ce Code par lesdits tiers et leurs travailleurs.

De même, les fabricants et fournisseurs appliqueront les principes de ce Code aux travailleurs à domicile faisant partie de leur chaîne de production et assureront la transparence quant aux lieux et aux conditions de travail de ces travailleurs.

4.11. Santé et sécurité du produit

Les fabricants et fournisseurs sont responsables de veiller à ce que tous les produits fournis à LOLA CASADEMUNT respectent les normes de santé et de sécurité de LOLA CASADEMUNT, de sorte que les articles commercialisés ne présentent aucun risque pour le client.

5.- Engagement environnemental

Les fabricants et fournisseurs maintiendront un engagement constant envers la protection de l'environnement et respecteront les normes et exigences établies par la législation locale et internationale applicable.

De même, ils s'engagent à respecter les normes environnementales établies par LOLA CASADEMUNT, y compris, le cas échéant, les mesures de réduction et de compensation de cet impact nécessaires pour appliquer ces normes.

Il sera donc indispensable de disposer de la chaîne de traçabilité complète pour tous les produits qui le nécessitent et de travailler avec des fournisseurs disposant déjà de la certification GRS (Global Recycled Standard).

5.1. Durabilité LOLA LOVES LIFE

6.- Principes de gestion responsable

6.1. Concurrence loyale

LOLA CASADEMUNT s'engage à respecter les entreprises de son environnement professionnel, en entretenant toujours avec elles une relation juste, honnête, intègre et loyale.

Elle ne profite pas de situations avantageuses dans le but d'adopter un comportement déloyal ou d'obtenir un avantage concurrentiel en enfreignant les lois, et elle ne s'engage pas non plus dans des conduites trompeuses ou frauduleuses.

De même, elle s'engage à respecter les contrats et les conditions convenues.

6.2. Responsabilité financière et fiscale

LOLA CASADEMUNT assure le respect des réglementations fiscales et reflète l'enregistrement des opérations comptables dans les états financiers de manière totalement transparente.

De la même manière, elle garantit une transparence totale vis-à-vis du marché. Toute information divulguée, en interne ou en externe, est véridique, précise et complète.

6.3. Propriété intellectuelle et industrielle

LOLA CASADEMUNT respecte la propriété industrielle, la propriété intellectuelle, les noms de marque, les licences, les brevets et les droits d'auteur.

6.4 Protection des données et vie privée

LOLA CASADEMUNT respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, de vie privée, de confidentialité et de sécurité des données personnelles.

Elle garantit que les données à caractère personnel ne sont ni divulguées ni traitées, sauf en cas d'impératif légal.

Elle ne tolère pas l'achat ou la vente de données personnelles.

Elle s'engage à maintenir la confidentialité des données personnelles et à les traiter en suivant les normes de confidentialité et de protection de l'entreprise.

Elle conserve les informations dans les conditions de sécurité nécessaires pour empêcher leur altération, leur perte, leur consultation, leur utilisation ou leur accès non autorisé ou frauduleux.

6.5. Confidentialité des informations

Les fabricants et fournisseurs ont l'obligation de préserver l'intégrité et la confidentialité des informations qu'ils reçoivent à la suite des relations commerciales qu'ils entretiennent avec LOLA CASADEMUNT.

L'obligation de confidentialité demeurera après la fin de leur relation avec LOLA CASADEMUNT et comprendra l'obligation de restituer tout matériel lié à l'entreprise que le fabricant, le fournisseur ou le collaborateur aurait en sa possession.

7. Relations avec les médias

La communication avec les médias joue un rôle important dans la création et l'optimisation de l'image du Groupe. Par conséquent, les relations avec les médias de communication relèvent de la responsabilité des personnes ayant expressément reçu cette délégation et doivent être développées conformément aux politiques et procédures du Groupe.

Les communications externes du groupe doivent être véridiques, claires, transparentes et cohérentes, en évitant toute ambiguïté ou tout « détournement ». Les sites web du Groupe seront également développés conformément au Code, avec l'engagement de ne pas publier d'informations qui ne correspondent pas à la réalité ou qui seraient diffamatoires.

En règle générale, les autres collaborateurs du Groupe ne peuvent pas fournir d'informations aux représentants des médias ni s'engager à fournir de telles informations sans l'autorisation des fonctions compétentes.

8.- Mise en œuvre du Code

Les fabricants et fournisseurs mettront en œuvre et appliqueront des programmes pour concrétiser ce Code. Ils devront désigner un représentant de la Direction qui sera responsable de l'application et du respect de ce Code.

Les fabricants et fournisseurs devront faire connaître ce Code à tous leurs employés et à ceux qui, de quelque manière que ce soit, sont impliqués dans la chaîne de production de LOLA CASADEMUNT.

Une copie du Code, traduite dans la langue locale, devra être affichée dans un lieu accessible à tous les travailleurs.

8.1. Transparence et durabilité des contrats

Les fabricants et fournisseurs maintiendront un comportement honnête, intègre et transparent dans leur activité, en tenant pour cela un système adéquat de registres comptables facilitant la traçabilité de leurs décisions, en tant que mesure préventive contre toute corruption, pot-de-vin et extorsion susceptible de se produire.

Les fabricants et fournisseurs ne devront pas offrir, accorder, solliciter ou accepter de cadeaux ou d'avantages de la part des acheteurs de LOLA CASADEMUNT qui contreviennent à ce qui est convenu dans le Code de LOLA CASADEMUNT.

Les fabricants et fournisseurs ne manipuleront ni n'influenceront leurs travailleurs, et ne falsifieront pas leurs dossiers ou registres de manière à altérer les processus de vérification de la conformité à ce Code.

Les fabricants et fournisseurs ne pourront offrir ni accepter aucun type de rémunération visant, intentionnellement ou non, à interférer dans l'impartialité ou l'objectivité des parties désignées par LOLA CASADEMUNT pour la réalisation d'inspections et d'audits de conformité au présent Code.

8.2. Référence à la législation nationale et aux conventions et accords

Les dispositions de ce Code constituent uniquement des normes minimales.

Dans le cas où la législation nationale ou toute autre législation applicable, ou tout autre engagement pris ou applicable, y compris les conventions collectives, régirait la même matière, la réglementation la plus favorable au travailleur sera appliquée.

LOLA CASADEMUNT assume, dans le cadre de sa réglementation interne, le contenu des accords et conventions, nationaux et internationaux, auxquels elle a adhéré et qui s'appliquent dans ses relations avec les fabricants et fournisseurs, en s'engageant à leur promotion et à leur respect.

8.3. Contrôle et supervision de la conformité

Les fabricants et fournisseurs autoriseront LOLA CASADEMUNT et/ou des tierces parties désignées à superviser la bonne conformité à ce Code. Pour ce faire, ils fourniront les moyens et l'accès aux installations et à la documentation nécessaire pour assurer ladite vérification.

8.4. Comité d'éthique et canal de signalement

Le présent Code s'aligne sur les principes et valeurs repris dans le Code de conduite et de pratiques responsables de LOLA CASADEMUNT, qui régit un Comité d'éthique et un Canal de signalement afin d'assurer son respect.

De même, ce Code veille au respect des exigences environnementales et sociales de notre certification GRS (Global Recycled Standard).

À cet égard, et pour assurer le respect du présent Code, le Comité d'éthique pourra agir de sa propre initiative ou à la demande d'un fabricant, d'un fournisseur ou d'un tiers ayant une relation directe et un intérêt commercial ou professionnel légitime, par le biais d'un signalement effectué de bonne foi.

LOLA CASADEMUNT dispose d'un canal de communication, mis à la disposition de toutes les personnes entretenant une relation professionnelle ou commerciale avec l'entreprise, permettant d'exprimer toute situation impliquant un comportement non éthique ou non conforme au présent Code, à la loi ou aux réglementations internes.

LOLA CASADEMUNT garantit un canal de signalement efficace, confidentiel et sécurisé, où les informations relatives aux signalements ne sont partagées qu'avec les personnes indispensables pour mener à bien l'enquête et sa résolution. Ce canal est conforme à la Loi 2/2023 régissant la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption.

À cette fin, les communications effectuées en vertu du présent Code qui contiennent déjà des signalements de non-conformité ou des questions relatives à son interprétation ou à son application, pourront être adressées à la société par l'un des moyens suivants :

• Via l'URL : https://lolacasademunt.report2box.com/
• Courrier postal à l'adresse : Edificio LOLA CASADEMUNT, Carretera C-251, KM 5.5, 08440 Cardedeu, Barcelone (Espagne) à l'attention du Canal Éthique.
• Courrier électronique à l'adresse : canaletico@lolacasademunt.com

Approbation du document : Le Code d'éthique et de conduites responsables a été approuvé par le Conseil d'administration de LOLA CASADEMUNT S.L. en septembre 2023.